Statuts du 29/06/2000

RETRAITE SPORTIVE

19. rue de Milvin

85290 ST-LAURENT-SUR-SEVRE

STATUTS

Conformes a la loi du sport juillet 1984
Décrets d'application février 1985

Adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 juin 2000.

  

 ARTICLE I

L'association dénommée « Retraite Sportive Saint-Laurentaise » fondée le 29 juin 2000, dans le cadre des directives générales de la Fédération Française de la Retraite sportive, à laquelle elle adhère, a pour but de :

• favoriser le développement et le contrôle de la pratique des activités de loisirs, physiques & sportives non compétitives du temps de la retraite ou du temps libre assimilé.
• entretenir toutes relations utiles avec les associations FFRS ainsi qu'avec les associations sportives de plein air et les associations de club de retraités.
• intervenir auprès des pouvoirs publics locaux et départementaux dans le but de promouvoir ou de développer les activités physiques et sportives à la retraite.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social au 19 rue de Milvin à St-Laurent-sur-Sèvre. Le siège social peut être transféré, sur simple décision du Comité Directeur, à une autre adresse de la commune.

ARTICLE II

Les adhérents admis à l'Association contribuent à son fonctionnement par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités sont fixés par le Comité Directeur.

ARTICLE III

La qualité de membre se perd par non paiement de cotisation, par la démission, ou radiation qui doit être décidée dans les conditions prévues par les statuts.

ARTICLE IV

• Les sanctions disciplinaires applicables, aux membres licencies de l’Association doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

- l'avertissement,

- le blâme,

- la radiation.

Le niveau de ces sanctions est applicable en fonction du niveau de la faute commise, sans dépendance de l’une à l'autre.

• Les sanctions disciplinaires sont décidées par le Comite Directeur ou par le Bureau ayant dans chaque cas reçu délégation du Comite Directeur.
• Toute personne qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être miss à même de préparer sa défense ct doit être convoquée devant le Comite Directeur ou le Bureau, la convocation à cette audition doit lui être adressée au moins quinze jours avant la date fixée, par lettre recommandée avec accusé de réception ; la convocation peut être renouvelée deux fois. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

 

TITRE II

L'ASSEMBLEE GENERALE

  

ARTICLE V

• L'Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l'Association.
• Peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative, les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et les agents rétribués par l'Association.

ARTICLE VI

• L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de l'Association.

Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur en outre elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comite Directeur ou par le tiers de ses membres admis à l'Assemblée Générale et représentant le tiers des voix.

• Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées à tous les adhérents à jour de leur cotisation 15 jours au moins avant la réunion.
• Pour être tenue valablement l'Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres représentant le quart au moins des voix.

 

 

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'Association.

 

• Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comite Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.
• Chaque année elle désigne un ou plusieurs vérificateurs des comptes qui ne peuvent être membres du Comité Directeur.

 

• L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges, les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.

  

TITRE III

ADMINISTRATION
SECTION I - Le Comite Directeur

 

ARTICLE VII

Le nombre des membres du Comité Directeur est composé de 5 à 10 personnes.

Il exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts ne confient pas à l'Assemblée Générale.

 

• Les membres du Comite Directeur sont élus au scrutin secret ; ils sont rééligibles. 
• La durée du mandat du Comité Directeur est de quatre ans, renouvelable par quart chaque année. le premier quart renouvelable étant tiré au sort des l'élection du Comité Directeur.

Seules peuvent être élues au Comité Directeur les personnes de plus de 50 ans, retraitées ou assimilées, jouissant de leurs droits civiques, licenciées a la Fédération depuis plus de 6 mois et à jour de leur cotisation.

·   La représentation des femmes au Comité Directeur est assurée par l'obligation de leur attribuer au moins un siège si le nombre de leurs licenciés au Comité est inferieur à 10% de licenciés et un siège supplémentaire par tranche de 10% au-delà de la première.

ARTICLE VIII

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après :

1 -  L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet a la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix.

2 - Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés, chaque membre ne détenant pas plus de deux mandats en sus du sien.

3 - La révocation du Comité Directeur doit être voté à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

ARTICLE IX

• Le Comité Directeur se réunit au moins une ^.fois par an. Il est convoqué par son Président.

·  La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.

·Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté.

• Le Conseiller Technique Départemental peut assister avec voix consultative aux séances du Comité Directeur.

·Les agents rétribués par l'Association peuvent assister aux séances avec voix consultative, s'ils sont autorisés par le Président.

·Tout membre qui aura, sans excuse valable manqué 3 séances consécutives, perdra la qualité de membre du Comite Directeur. Les procès verbaux des séances sont signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE X

Les membres du Comité Directeur ne peuvent percevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Le Comité Directeur vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.

  

 

SECTION II - Le Président & le Bureau

 

 

ARTICLE XI

L'élection du Président a lieu après le renouvellement du Comité Directeur.

 

• Le Président est é1u par le Comité Directeur, au scrutin secret, à la majorité absolue des voix au premier tour de scrutin et à la majorité relative au second tour, s'il y a lieu.

 

ARTICLE XII

• Après l^-élection du Président, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret un Bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins. un Secrétaire Général et un Trésorier.
• Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.
• Tout membre du Bureau qui aura sans excuse valable, manqué trois séances consécutives perdra la qualité de membre du Bureau.

ARTICLE XIII

• Le Président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.
• Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

ØLe Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant avec pouvoir spécial.

ARTICLE XIV

• En cas de vacance du Poste de Président pour quelque raison que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur.

SECTION III
Autres organes de l'Association

 

ARTICLE XV

Le Comité Directeur institue les Commissions dont la création est prévue par le Ministre charge des sports. Un membre au moins du Comité Directeur doit siéger dans chacune de ces commissions.

Ø En outre le Comité Directeur peut de sa seule initiative créer d'autres commissions en fonction de ses besoins.

Ø Les commissions sons des organismes consultatifs susceptibles, dans leur domaine de compétence, de présenter des propositions au Comité Directeur.

    

TITRE IV

RESSOURCES ANNUELLES

 

 

ARTICLE XVI

  

Les ressources annuelles du Comité de l’association comprennent :

1. Les cotisations et souscriptions de ses membres ;
2. Le produit des manifestations ;
3. Les subventions des collectivités locales et des établissements publics ;
4. Les aides de la Fédération ;
5. Les ressources créées à titre exceptionnel s'il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;
6. Le produit des rétributions perçues pour service rendu.
7. Les dons et legs.

 

ARTICLE XVII

La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

Cette comptabilité fait apparaitre annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

TITRE V

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE XVIII

1. Les statuts ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale que dans les conditions prévues au présent article sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du quart des membres dont se compose l'Assemblée Générale représentant le quart des voix.
2. Dans l’un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux adhérents à jour de leur cotisation un mois avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale.
3. L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres représentant au moins la moitie des voix, sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale statue sans condition de quorum.
4. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents on représentés totalisant au moins les deux tiers des voix.

ARTICLE XIX

• L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
• Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisièmes et quatrièmes alinéas de l’article 18 ci-dessus.

ARTICLE XX

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de 1'Association.

ARTICLE XXI

Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant les modifications des statuts, la dissolution de l’Association et la liquidation de ses biens sont à adresser sans délai au Préfet.

 

TITRE  VI

SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE XXII

• Le Président de l'Association ou son délégué fait connaitre dans les trois mois à la préfecture du département où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans l'Association.

 

 

 

Fait à Saint-Laurent-sur-Sèvre, le 29 juin 2000

 

 

 

MEMBRES FONDATEURS   :

SOULARD Marie-Josèphe, RAVAUD Maurice, BILLAUD Berthe, BARRE Jean, BIDAUD André, BIDAUD Pierre