S T A T U T S
Version nouvelle du 14/09/2017
Conformes à la loi du Sport de juillet 1984
Décrets d’application de février 1985
Adoptés par l’Assemblée Générale du 29 Juin 2000, puis modifiés par les assemblées générales extraordinaires du 12 mars 2002 et du 17 septembre 2015.
Article 1er - Nature
Il est constitué, entre les personnes physiques objets de l'article 5 des présents statuts, une association sportive, relevant de la loi du 1er juillet 1901 et telle que défini par le Code du sport.
Elle adhère à
L’association par son affiliation à la FFRS s’engage à se conformer aux statuts et règlements fédéraux et à les faire respecter par ses membres.
Article 2 - Dénomination et siège social
Cette association est dénommée Retraite Sportive Saint-Laurentaise.
Son siège social est situé au 19 rue de Milvin à Saint-Laurent-sur-Sèvre et son adresse de gestion chez le président de l’association.
Le siège peut être transféré sur décision de l’Assemblée générale.
Article 3 - Durée
La durée de la présente association est illimitée.
Article 4 - Objet
L'association a pour objet de :
organiser, promouvoir et développer la pratique des activités physiques, -
- valoriser les bienfaits de l’activité physique sur la santé et la préservation du capital santé de ses licenciés ;
- promouvoir et valoriser le «
- favoriser le lien social, promouvoir la convivialité principalement par la pratique en groupe d’activités physiques et sportives, et par des activités créatives, artistiques et culturelles.
Article 5 - Membres
L'association est constituée de personnes de plus de 50 ans, ne présentant pas de contre indication à la pratique des activités proposées par l’association, dénommées « membres » auxquelles il est délivré une licence FFRS.
Tout membre de l'association doit obligatoirement être titulaire de
La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive : 1er septembre - 31 août, sans titre particulier pour chaque participant.
Des dérogations peuvent être accordées par les présidents de CODERS ou par la FFRS quand il n’y a pas de CODERS, à toute personne qui ne remplit pas la condition de l’âge mais qui s’engage à se conformer aux valeurs de la Fédération.
La qualité de licencié est concrétisée par la délivrance de la licence fédérale par la Fédération.
La qualité de licencié se perd par la démission ou par la radiation pour non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l’association, dans le respect des droits de la défense.
La licence ouvre droit à participer aux activités physiques et sportives reconnues par la Fédération selon des modalités fixées par les statuts FFRS et à participer au fonctionnement de la Fédération. Elle permet également de participer aux activités créatives, artistiques et culturelles proposées par l’association.
Tout licencié peut être candidat aux instances dirigeantes de l’association. Tout mandat électif ainsi que toute fonction prennent fin avec le non renouvellement de la licence.
L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit.
Conformément à l’article L.121-4 du Code du
Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’à celui de la charte de déontologie du
Article 6 - Administration
6-1 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose des membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à défaut du vice-président ou d’un membre du bureau, ou encore d’un collectif représentant un cinquième des membres de l’association. La date et l’ordre du jour sont fixés par le Comité directeur.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle l’activité générale de l'association, elle ne peut le faire valablement que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, est présente ou représentée.
Elle entend chaque année les rapports moral et financier du Comité directeur. Elle vote le montant de la cotisation. Elle approuve les comptes et vote le budget.
L'association est administrée par un Comité directeur pouvant aller jusqu’à 14 membres.
L'Assemblée Générale élit à bulletin secret les membres du Comité directeur au scrutin uninominal majoritaire à un tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au candidat le plus jeune. Les membres sont élus pour une durée de quatre années renouvelable une fois et pour une même durée.
Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletins secrets.
Les décisions sont prises par l'Assemblée Générale à la majorité des personnes présentes ou représentées et à jour de leur cotisation. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
L’Assemblée Générale désigne 1 ou 2 vérificateurs aux comptes chargés d’attester de la bonne tenue des comptes.
Les documents relatifs au fonctionnement de l’association sont disponibles à tout moment sur simple demande.
6-2 : Comité directeur
Le Comité directeur est chargé de mettre en œuvre l’activité générale de l’association décidée en Assemblée Générale. Il a pour fonction de diriger, administrer et réguler le bon fonctionnement de l’association.
Le Comité directeur élit en son sein son bureau : un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire, auxquels peuvent s’ajouter un(e) secrétaire adjoint et un(e) trésorier(e) adjoint.
En cas de départ d'un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le Comité directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale. Le nombre de remplacements par cooptation ne peut dépasser le tiers des membres du Comité directeur.
Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu'à la fin du mandat de celui qu'il remplace.
Le Comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent, dans le cas contraire la réunion est reportée.
En cas d’indisponibilité, un membre du Comité directeur peut donner pouvoir à un autre membre qui ne peut en recevoir qu’un seul.
6-3 : Bureau
Le bureau se réunit autant de fois que la vie de l’association le nécessite afin de gérer les affaires courantes.
6-4 : Le président
Le président préside les Assemblées Générales et les réunions du Comité directeur et du bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
En cas de vacance du poste de président, pour quelque motif que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par le vice-président ou un membre du Bureau.
Dès sa prochaine réunion suivant la vacance, le Comité directeur élit en son sein un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Article 7 – Comptabilité – Cotisations - Ressources
L’exercice budgétaire de l’association est fixé du 1 août au 31 juillet.
Les ressources sont constituées par les cotisations de ses membres, les produits des manifestations, les subventions publiques et toutes ressources autorisées par la loi.
La cotisation annuelle participe au financement des activités du club, auquel viennent s’ajouter le montant de la licence fédérale, l’assurance et la part versée au CODERS et au CORERS.
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des cotisations, des subventions reçues et de toutes ressources perçues, il est tenu une comptabilité dépenses-recettes.
Article 8 - Modification des statuts et dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Comité directeur ou du tiers des membres réunis en assemblée générale.
La convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les modifications, est adressée aux adhérents 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire.
Celle-ci ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.
En cas de dissolution, elle désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens.
Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sans délai à la préfecture du département.
Article 9 - Surveillance
Le président ou son délégué fait connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département, tous les changements intervenus dans la direction de l'association, ainsi qu’au CODERS/CORERS et à la FFRS.
Le procès verbal de l'Assemblée Générale est adressé au CODERS.
L’association est tenue d’informer le CODERS de la date de son AG afin qu’il puisse y être représenté.
Le président La secrétaire
Michel CRAIPEAU Nicole DELORD
